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Intervention de Olivier Carré

Réunion du 8 juin 2011 à 16h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Carré, Président :

Monsieur le rapporteur, je vous rappelle que les dispositions relatives au PIA n'ont été votées, dans la loi de finances rectificative, qu'en janvier 2010.

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