Intervention de Michel Bouvard

Pour le plan Campus, la situation est pour nous relativement simple : même si nous devons prendre en compte l'environnement administratif, notre seul interlocuteur est la présidence de l'université. En revanche, pour ce qui est du PIA, nous travaillons, dans un cadre prédéfini, pour une université et, au-delà, pour l'État qui nous a donné délégation ; nous présentons un projet qui sera validé à l'extérieur et qui implique un appel à concurrence. La procédure est lourde et compliquée. C'est pourquoi j'ai souhaité d'emblée que la mise en oeuvre des conventions soit examinée chaque année par la commission de surveillance.

Relevant ce défi, la Caisse courait en effet deux risques : d'abord, celui de se voir attribuer la responsabilité d'un éventuel échec ; ensuite, celui d'être amenée à supporter des charges indues pour garantir le succès d'une opération, ou à compléter les enveloppes faute de pouvoir traiter certaines opérations dans le cadre du PIA. Placée sous le contrôle du Parlement et tenue à des comptes rigoureux, elle ne peut être un instrument de débudgétisation. Ses prestations dans le PIA doivent être rémunérées, et ses investissements sécurisés dans les mêmes conditions que tous les autres. Elle doit rendre des comptes puisqu'elle gère des fonds pour le compte de tiers. Ces contraintes cohabitent avec un système de décision externe. D'ailleurs, la commission de surveillance va examiner le 20 juillet les huit conventions, dont la plupart sont liées à l'enseignement supérieur et à la recherche, pour savoir exactement où elles en sont.