Intervention de Michel Bouvard

Le fonds d'épargne. Ces dispositions n'ont pas été taillées sur mesure pour les universités, puisque, parmi les ODAC, les agences de l'eau disposent elles aussi d'une enveloppe de prêt sur fonds d'épargne, qui leur permet de subventionner la construction de stations d'épuration. Nous avons appliqué la même jurisprudence, mais, dès l'origine, Jean-Pierre Brard, Thierry Carcenac, Charles de Courson et moi-même avons insisté au sein de la MILOLF sur le fait que, pour les universités, le financement des opérations devrait s'effectuer dans un cadre spécifique, ce qui supposait d'aménager les dispositions encadrant le financement des ODAC.

Ces trois sortes de difficultés – mise à jour des textes réglementaires, traitement de la dévolution et arbitrages financiers – sont intervenues entre les premiers prêts, effectués sur fonds d'épargne avant la publication du projet de loi pluriannuel sur les finances publiques, et le vote du texte final, au terme duquel la Caisse a requis un arbitrage pour pouvoir continuer à prêter sur fonds d'épargne.