Intervention de Michel Bouvard

La Caisse des dépôts est concernée à plusieurs titres par le sujet. Dès la fin de 2007, elle a intégré l'université et l'économie de l'intelligence dans les priorités de son plan stratégique Élan 2020, qui font l'objet d'un suivi annuel devant la commission de surveillance – nous vous laisserons le rapport qui lui a été présenté il y a deux semaines sur la politique menée en direction de l'enseignement supérieur.

Au titre de ses propres politiques, elle a donc décidé, dans le cadre d'Élan 2020, de s'impliquer dans le développement des universités. Dans ce domaine, elle apporte de l'ingénierie sur les fonds propres de la section générale. On pourrait craindre que son intervention, liée au fait que les universités manquent d'un encadrement technique pour développer les plans stratégiques et les schémas immobiliers ou numériques, ne s'apparente à une forme de débudgétisation ; mais elle nous offre l'occasion d'acquérir des connaissances, de nous immerger dans les dossiers universitaires et de gagner ainsi en légitimité et en pertinence.

La Caisse finance en outre des infrastructures universitaires. Dans les fonds d'épargne, dont la ministre de l'Économie fixe l'emploi, une enveloppe « infrastructures » de 8 milliards a été ouverte au titre des actions du plan de relance. Elle contient une sous-enveloppe d'un milliard, qui nous permet d'intervenir dans des opérations de prêt relatives à l'immobilier des universités. Parallèlement, nous investissons aux côtés de celles-ci dans les SCI qui vont être constituées.

Nous intervenons enfin dans tous les volets du programme d'Investissements d'avenir (PIA) : schéma lié à l'innovation, schéma numérique, valorisation des brevets, sociétés d'accélération de transfert de technologie (SATT). Autant de conventions pour lesquelles la Caisse a été choisie comme opérateur, et dont la commission de surveillance vérifie qu'elles ne s'inscrivent pas dans une logique de débudgétisation. Ces actions, qui portent aussi sur le logement étudiant, sont menées parallèlement au plan Campus de l'État, dans lequel la Caisse n'intervient pas directement, ce qu'elle aurait cependant souhaité dans un souci de consolidation et de facilité.