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Intervention de Alain Claeys

Réunion du 8 juin 2011 à 16h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Claeys, Rapporteur :

La Mission s'interroge sur l'état de consommation des crédits dédiés à l'université et à la recherche. En tant qu'opérateur, où en est la Caisse des dépôts ? Quelles difficultés a-t-elle rencontrées et quelle appréciation porte-t-elle sur le rythme des dépenses ? Les parts publique et privée du co-financement correspondent-elles aux prévisions de l'État et des opérateurs ? D'autre part, le dispositif contribue-t-il à l'aménagement du territoire et au développement du tissu économique ?

Quid du contrôle parlementaire des crédits extrabudgétaires ? Enfin, quel regard peut-on porter sur la gouvernance ? Le système mis en place n'est-il pas trop complexe ? Pouvait-on le simplifier ?

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