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Intervention de Gérard Hamel

Réunion du 21 juin 2011 à 17h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Hamel, président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, ANRU :

S'agissant du financement, il est évident que l'apport de l'ANRU ne permet pas de tout faire. Néanmoins, les projets ne devraient pas réserver de mauvaises surprises, puisque la participation de l'ANRU est connue et que les organismes HLM et les collectivités territoriales fournissent un effort considérable. Le reste à financer – qui, parfois, est loin d'être négligeable – doit être inscrit, tous les ans, au budget des communes. Ce sont elles qui s'engagent sur un programme et choisissent un périmètre ; or certaines ont du mal à faire face à leurs engagements, faute de les avoir correctement évalués. Certes, nous pouvons toujours envisager des avenants aux contrats, mais dans le cadre d'une enveloppe budgétaire globale inchangée : seuls des redéploiements de crédits et quelques économies réalisées ici ou là permettent de tenir compte de l'évolution de certains projets.

Au départ, le programme devait concerner deux fois moins de quartiers. Les enveloppes financières ont été augmentées en proportion, pour moitié grâce au 1 % Logement, pour moitié grâce à des financements d'État – plan de relance exclu. Par ailleurs, la crise est passée par là, contraignant l'État à conclure des accords avec Action logement. Nous avons pris acte pour 2009, 2010 et 2011 et nous avons travaillé sur nos besoins, « bosse » incluse. Il n'y a aucune inquiétude à avoir : les conventions que nous avons signées iront jusqu'au bout, les financements arrêtés jusqu'à la fin 2011 sont assurés et l'engagement pris par l'État de réunir 12,35 milliards sera tenu.

Pour le reste, l'agence a fait état de ses besoins et des discussions sont en cours entre Action logement, la Caisse des dépôts et l'État. Nous souhaitons pouvoir connaître d'ici à l'automne le montant des engagements de l'État et les modalités de signature des accords pour la prochaine période triennale. Je ne peux pas vous en dire davantage aujourd'hui – mais il est certain que si Action Logement est intéressée par la rénovation urbaine, il ne faut pas non plus trop lui en demander.

Nous envisageons par ailleurs de nouveaux partenariats, notamment privés. Auparavant, les promoteurs privés ne s'intéressaient pas aux quartiers, mais des expériences encourageantes ont été menées dernièrement, soit à des fins d'investissements privés, soit à des fins d'accession directe à la propriété, notamment à Montereau.

Évitons donc les discours catastrophistes sur les financements. Il est vrai qu'il existe des retards de paiement, qui ne sont pas dus à un défaut de financement, mais aux difficultés rencontrées à la naissance de l'organisme, notamment pour la mise en place du système informatique. On peut considérer que l'affaire est aujourd'hui réglée.

S'agissant des emplois créés par la rénovation urbaine, la Fédération française du bâtiment fait état de 65 000 emplois maintenus, pour 42 milliards d'euros de travaux dans le cadre de la rénovation urbaine. Il reste à améliorer l'insertion.

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