Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de André Flajolet

Réunion du 23 juin 2011 à 9h30
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Après l'article 9 bis, amendement 232

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Flajolet :

Il s'agit d'un amendement de cohérence et de précaution : cohérence entre les textes et précaution vis-à-vis du risque que peuvent représenter certains détenus.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion