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Intervention de Sébastien Huyghe

Réunion du 23 juin 2011 à 9h30
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Article 9 bis, amendements 34 98

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Huyghe, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

M. le garde des sceaux m'indique qu'un autre ouvrira également à Lille, ce qui est une bonne chose.

La commission des lois, en restreignant la proposition du Sénat, a trouvé le bon équilibre.

Enfin, cette redéfinition passe par une progressivité accrue du retour à la liberté avec l'instauration du sas obligatoire que constituent le placement sous surveillance électronique, mobile ou non, ainsi que la semi-liberté avant l'octroi de la libération conditionnelle.

Pour toutes ces raisons, il faut absolument que l'article 9 bis soit maintenu.

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