Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 23 juin 2011 à 9h30
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Article 8, amendement 83
Marc Le Fur :Disons de nous retenir à l'excès. Censure du Conseil constitutionnel, oui, autocensure, non !
Il n'empêche que je suis d'accord avec le raisonnement du garde des sceaux : nous devons respecter le principe de base selon lequel, pour un ensemble de jugements, les jurés en assises doivent être majoritaires.
