Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Élisabeth Guigou

Réunion du 23 juin 2011 à 9h30
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Article 7, amendement 99

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlisabeth Guigou, présidente :

La parole est à M. Marc Dolez, pour soutenir l'amendement n° 99 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion