Intervention de Sébastien Huyghe
Réunion du 23 juin 2011 à 9h30
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Article 6, amendements 30 94
Sébastien Huyghe, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Aucunement, madame la présidente.
J'ajoute que les représentants de l'Association nationale des praticiens des cours d'assises, que nous avons auditionnés, étaient favorables à cette disposition. Ce sont des gens qui sont, au quotidien, dans les cours d'assises. Et il y a notamment, parmi eux, des présidents de cour d'assises. Les avocats pénalistes étaient eux-mêmes favorables à cette disposition.
