Intervention de Jean-Michel Clément

Je rappellerai au préalable que les statistiques du ministère de la justice ne permettent pas de caractériser un mécontentement des justiciables à l'encontre de la justice pénale. Je relève notamment la faiblesse du taux d'appel en matière correctionnelle, qui constitue un indice démentant le postulat de la perte de légitimité de cette juridiction. Il convient de comparer ces données avec celles relatives aux cours d'assises. Notons également qu'une victime sur deux déclare que justice lui a été rendue en première instance.

Je ne reviendrai pas sur le débat de fond concernant la participation de citoyens assesseurs au fonctionnement de la justice pénale mais, monsieur le ministre, contrairement à ce que vous avez laissé entendre tout à l'heure, leur présence au sein de la chambre des appels correctionnels ne raccourcira pas les délais des décisions de justice. Les délais moyens de traitement des procédures par les cours d'appel sont plus longs que ceux que vous avez fixés. Les craintes que nous avons exprimées sur l'article 4 se vérifieront à l'article 5. La qualité des décisions rendues en première instance risque de provoquer un surcroît de décisions d'appel, ce qui irait à l'encontre de l'objectif recherché.