Intervention de Élisabeth Guigou
Réunion du 23 juin 2011 à 9h30
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Article 5, amendements 29 92
Élisabeth Guigou, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 29 et 92 , visant à supprimer l'article 5.
La parole est à M. Marc Dolez, pour soutenir l'amendement n° 29 .
