Intervention de Bernard Gérard

Cet amendement vise à insérer, après l'alinéa 9, l'alinéa suivant : « Dans son exposé, le président ne doit pas manifester son opinion sur la culpabilité du prévenu. »

Cette disposition peut sembler aller de soi mais je rappelle qu'elle figure à l'article 6, alinéa 5, relatif à la cour d'assises. Le rapporteur comme le garde des sceaux pourront d'autant moins s'y opposer que l'on m'a demandé hier de retirer, par souci de cohérence avec les dispositions prévues pour les cours d'assises, un amendement que je venais de défendre.

C'est également par souci de cohérence avec les dispositions prévues pour les cours d'assises que je propose cet amendement, qui devrait recueillir l'aval de chacun.