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Intervention de Michel Mercier

Réunion du 23 juin 2011 à 9h30
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Article 4, amendement 227

Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :

Je comprends ce qu'ont voulu dire les auteurs de l'amendement, mais écrire que le président « coordonne » les débats n'est guère normatif. La loi dispose en effet qu'il les « dirige », et il faut s'en tenir là. C'est pourquoi je demande à mon tour aux auteurs de l'amendement de bien vouloir le retirer.

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