Intervention de Jean-Michel Clément

M. Dolez a parfaitement bien résumé la situation. Il y a un fossé entre la volonté affichée de faire participer les citoyens à l'oeuvre de justice et la réalité.

Pour qui connaît un peu le fonctionnement de la justice, notamment correctionnelle, et la complexité des situations qui lui sont soumises, l'immensité de la tâche à laquelle sera confronté le magistrat chargé de présider la juridiction est patente. Je vois mal comment les citoyens amenés à statuer dans ce type de juridiction pourront apporter un avis éclairé à un magistrat qui passera plus de temps à leur expliquer le sens de la procédure qu'à l'affaire. Ce n'est pas en rendant plus complexe la procédure que l'on rapprochera la justice des citoyens. C'est pourquoi nous demandons la suppression de l'article 4.