Intervention de Élisabeth Guigou
Réunion du 23 juin 2011 à 9h30
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Article 4, amendements 28 90
Élisabeth Guigou, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 28 et 90 , tendant à supprimer l'article 4.
La parole est à M. Marc Dolez, pour soutenir l'amendement n° 28 .
