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Intervention de Élisabeth Guigou

Réunion du 23 juin 2011 à 9h30
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Article 3, amendements 27 157

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlisabeth Guigou, présidente :

La parole est à M. M. Sébastien Huyghe, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

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