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Intervention de George Pau-Langevin

Réunion du 23 juin 2011 à 9h30
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Article 3, amendements 27 157

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeorge Pau-Langevin :

La procédure telle qu'elle est prévue alourdira la tâche du président du tribunal. S'il est intéressant de former des citoyens à la procédure pénale, le travail supplémentaire demandé aux magistrats, qui doivent déjà assurer des audiences lourdes, sera considérable : expliquer aux assesseurs le dossier ainsi que la qualification des faits, résumer les témoignages, bref, communiquer à des novices n'ayant pas lu le dossier les éléments, de fait comme de droit, qui permettent de juger.

L'idée est peut-être intéressante mais, une fois encore, ce sont les magistrats qui en supporteront les conséquences : alourdissement de leur travail, allongement de leurs audiences. Manifestement, la procédure sera difficile à mettre en oeuvre et leur compliquera singulièrement la tâche. C'est pourquoi nous demandons la suppression de cet article.

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