Intervention de Élisabeth Guigou

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs. (nos 3452, 3532)

Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de six heures six pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire, dont soixante et un amendements restent en discussion ; huit heures une pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, dont quarante-quatre amendements restent en discussion ; quatre heures quatre pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, dont soixante-six amendements restent en discussion ; trois heures quarante-trois pour le groupe Nouveau Centre, dont six amendements restent en discussion ; trente-quatre minutes pour les députés non inscrits.