Intervention de Christian Kert
Réunion du 27 novembre 2008 à 21h30
Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public — Après l'article 1er, amendement 675
Christian Kert, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision :On peut concevoir que vous ayez compris que l'esprit de cette loi était de faire en sorte qu'il y ait une grande différence entre le secteur public et le secteur privé, à commencer par le fait qu'il n'y aura plus de publicité sur le secteur public. Cette différence apparaîtra donc clairement dès janvier 2009. Reste que l'écrire en des termes aussi peu juridiques et législatifs pourrait apparaître en quelque sorte comme un dysfonctionnement de notre part. C'est la raison pour laquelle la commission a repoussé votre amendement, tout en reconnaissant bien volontiers qu'il rejoint la préoccupation essentielle du projet de loi : différencier clairement, comme le président de Carolis a commencé à le faire, le secteur privé et le secteur public.
