Intervention de Michel Mercier
Réunion du 22 juin 2011 à 21h45
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Article 1er quater, amendements 82 113
Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :
Je ne veux pas relancer le débat ; il fut de grande qualité et honore l'Assemblée nationale. Les arguments qui ont été avancés par les uns et les autres ne sont pas médiocres et méritent d'être pris en considération.
Simplement, je le redis, je ne pense pas que l'on puisse, au détour d'un amendement, changer aussi profondément notre procédure pénale. J'ajoute que les travaux sur le nouveau code de procédure pénale ne sont pas achevés et, très naturellement, je suis prêt à consacrer à ce sujet une séance de travail à la chancellerie dans le cadre de la préparation du projet de code qui vous sera soumis lors de la prochaine législature.
