Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de George Pau-Langevin

Réunion du 22 juin 2011 à 21h45
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Article 1er quater, amendements 82 113

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeorge Pau-Langevin :

Il est vrai, monsieur Blanc, que pour l'avocat de la partie civile l'acquittement est quelque chose de très cruel, et je comprends que vous vouliez faire rejuger les faits.

Il ne s'agit pas pour autant de renverser les principes de notre système juridique. Il est clair que la partie civile n'a pas pour fonction de faire appliquer le droit pénal. Vous avez d'ailleurs rappelé que, si ses avocats peuvent conclure leur plaidoirie en réclamant que la culpabilité de l'accusé soit reconnue, ils se mettraient en dehors des clous s'ils réclamaient une peine, car ce n'est pas leur rôle.

On est donc assez surpris de la volonté qui s'exprime de voir la partie civile remplacer, en définitive, l'avocat général. On est encore plus étonné de constater que cette attaque émane de la partie droite de l'hémicycle. Aujourd'hui, les exigences de la Cour européenne des droits de l'homme mettent le parquet suffisamment en difficulté.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion