Intervention de Étienne Blanc

Tel est le problème de fond. On ferme à la victime la voie de l'appel, c'est-à-dire celle du double degré de juridiction, qui lui permettrait de faire réexaminer son argumentation par une cour d'assises. En fait et en droit, cette porte lui est fermée et, à ma connaissance, c'est un des seuls cas où une partie est privée du double degré de juridiction.

Voilà pourquoi, monsieur le garde des sceaux, je me suis associé à cet amendement. Je comprends la difficulté que rencontre le Gouvernement. Le problème ne date pas d'hier. Il remonte à Cambacérès et à la rédaction du code de procédure pénale, lorsque s'est posée la question de la place des victimes : on sortait de la Révolution et d'un droit bien différent.

Monsieur le garde des sceaux, on ne peut pas laisser la procédure pénale dans cette situation d'ambiguïté. Évoquer cette question à la faveur d'un amendement un peu à la marge, c'est comme y accéder par la bande, mais vous êtes un grand joueur de billard.