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Intervention de Jean-Paul Garraud

Réunion du 22 juin 2011 à 21h45
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Article 1er quater, amendements 82 113

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Garraud :

Nous sommes dans une situation un peu inédite où le Gouvernement s'oppose à un amendement de la majorité présenté, disais-je, par plus de soixante-dix députés et adopté par la commission des lois, tandis que l'opposition fait cause commune avec le Gouvernement pour bloquer une évolution du droit des victimes.

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