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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 22 juin 2011 à 21h45
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Article 1er quater, amendements 82 113

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 82 et 113 , tendant à supprimer l'article 1er quater.

La parole est à M. le garde des sceaux, pour soutenir l'amendement n° 82 .

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