Intervention de Dominique Raimbourg

Monsieur le rapporteur, la cour d'assises prononce elle-même la sanction pour absence injustifiée d'un juré, avec la possibilité d'y revenir par la suite, alors qu'il est prévu ici que l'amende soit prononcée comme devant le tribunal de police, sans que l'intéressé soit forcément à même de fournir ses explications.

(L'amendement n° 225 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

(L'article 1er est adopté.)