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Intervention de Bernard Gérard

Réunion du 22 juin 2011 à 21h45
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Article 1er, amendement 192

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Gérard :

Tout à fait ! C'est moi qui l'ai déposé !

(L'amendement n° 192 n'est pas adopté.)

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