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Intervention de Michel Mercier

Réunion du 22 juin 2011 à 21h45
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Article 1er, amendement 149

Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :

Il y a belle lurette que vous êtes député, monsieur Dufau ; si vous ne vous ne vous en êtes pas encore aperçu, c'est tout de même grave ! Je suis sûr qu'il vous arrive, tous les ans au mois de juillet, comme dans toutes les mairies de France, de tirer au sort les gens qui seront jurés. Cela a lieu à Capbreton comme ailleurs.

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