Intervention de Jean-Paul Garraud

Dès lors que le peuple est intervenu aux assises pour juger un individu, il est naturel, vu l'ampleur de la juridictionnalisation de l'application des peines, que le peuple intervienne également à ce niveau puisque nous savons que tout, ou presque, peut être remis en cause.

À partir du moment où vous ne remettez pas en cause le principe de l'aménagement des peines, il faut respecter une certaine concordance entre ce qui est décidé par des juridictions souveraines, la cour d'assises, et ce qui ensuite peut être remis en cause dans l'application de la peine suite au parcours individualisé en détention d'un individu. Un système exclut l'autre. Dès lors qu'un juré citoyen intervient en cour d'assises, le peuple doit également intervenir au niveau de l'application des peines. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)