Intervention de Michel Mercier
Réunion du 22 juin 2011 à 21h45
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Article 1er, amendements 25 143
Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :
J'ai bien compris que ni M. Dolez ni M. Dufau n'étaient opposés à la présence d'assesseurs citoyens dans les tribunaux, mais que la façon dont on présente l'affaire ne leur convient pas tout à fait…
