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Intervention de Michel Mercier

Réunion du 22 juin 2011 à 21h45
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Suite de la discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat

Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :

Mais bien sûr que si !

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