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Intervention de Michel Mercier

Réunion du 22 juin 2011 à 21h45
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Suite de la discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat

Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :

Tout à fait. C'est bien pour cela qu'il faut lutter contre la correctionnalisation.

En ce qui concerne la question de l'appel, nous aurons également un débat. Je n'y insiste pas car l'article 1er va venir assez vite. Il est normal que ce débat ait lieu et que chacun défende sa thèse. Comme, par ailleurs, ce n'est pas vraiment le sujet du texte, il vaudrait mieux traiter la question de la victime dans sa globalité à un autre moment.

Enfin, s'agissant de la justice pour mineurs, honnêtement, j'ai entendu à peu près tout et son contraire et je m'interroge un peu. M. Raimbourg, Mme Pau-Langevin et M. Dray nous ont dit que nous mettions cette justice par terre, que nous ne respections rien. Au contraire, Mme Batho nous a dit que nous étions beaucoup trop mous, que nous n'étions pas capables de mener une politique de fermeté…

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