Intervention de Michel Mercier
Réunion du 22 juin 2011 à 21h45
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Suite de la discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat
Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :
Or, si je poursuivais, le rapporteur ne pourrait pas me répondre, ce qui priverait M. Garraud d'un moment de débat contradictoire.
Très naturellement, la correctionnalisation pose la question de la victime. En effet, la première des injustices vis-à-vis de la victime réside dans le fait que les mêmes actes ne sont pas jugés de la même façon sur l'ensemble du territoire.
