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Intervention de Delphine Batho

Réunion du 22 juin 2011 à 15h00
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

Non, la logique de ce texte est celle de l'alignement de la justice des mineurs sur celle des majeurs ; celle de l'enfermement comme seule réponse à la récidive et à la réitération des mineurs délinquants ; celle d'une justice d'abattage, là où il faudrait une justice certes beaucoup plus rapide, mais aussi beaucoup plus personnalisée.

Si c'est à juste titre que vous évoquez les délais de jugement, je me permets de vous rappeler qu'avec mes collègues Dominique Raimbourg et Manuel Valls, en juillet 2007, mais aussi en 2009 et en 2010, lors de chaque débat parlementaire sur la justice des mineurs, nous avons proposé des amendements pour que le jugement intervienne plus rapidement par rapport à la commission du délit. À chaque fois, le Gouvernement et la majorité parlementaire ont repoussé ces amendements au motif que leur adoption nécessiterait des moyens. Et aujourd'hui, vous versez des larmes de crocodile sur la lenteur de la justice des mineurs !

Je repousse aussi l'argument selon lequel – je vous cite, monsieur le ministre – « cette nouvelle juridiction apportera une réponse mieux adaptée, du fait de sa plus grande solennité et de sa charge symbolique ». Franchement, compte tenu du profil des mineurs récidivistes de plus de 16 ans, croyez-vous que votre tribunal correctionnel pour mineurs va les impressionner, eux qui ne craignent ni la police ni la prison ?

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