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Intervention de Michel Hunault

Réunion du 22 juin 2011 à 15h00
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Hunault :

…d'autant plus qu'il leur reste la possibilité d'interjeter appel au civil et d'obtenir réparation de leur préjudice. Nous aurons l'occasion d'en reparler mais à l'issue de la discussion au Sénat, nous étions parvenus à un texte d'équilibre. Restons-y. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)

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