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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 22 juin 2011 à 15h00
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Suite de la discussion d'un projet de loi adopté par le sénat

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs (nos 3452, 3532) .

Hier soir, l'Assemblée a commencé d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale.

Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de huit heures et cinq minutes pour le groupe UMP, dix heures et vingt-quatre minutes pour le groupe SRC, quatre heures et treize minutes pour le groupe GDR, quatre heures et dix minutes pour le groupe NC et cinquante minutes pour les députés non inscrits.

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