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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 22 juin 2011 à 15h00
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi sur lesquels les deux assemblées du Parlement n'ont pu parvenir à un texte identique.

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