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Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 22 juin 2011 à 15h00
Questions au gouvernement — Fraude sociale

Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé :

Je le dis également très clairement : puisque nous voulons notamment renforcer la lutte contre les arrêts de travail abusif, il faut s'attaquer à la fois à celui qui bénéficie de l'arrêt de travail abusif et à celui qui l'a prescrit. C'est aussi cela la justice, c'est aussi cela l'équilibre.

De même, celui qui fraude aux allocations doit être visé comme celui qui aura entièrement organisé le travail de son entreprise autour du travail clandestin. Vous avez voté une disposition dans le dernier texte sur l'immigration selon laquelle on pourra fermer administrativement l'entreprise qui aura été organisée uniquement avec le travail clandestin, et je n'hésiterai pas une seconde à le faire.

Si cette justice est au rendez-vous, l'ensemble de nos concitoyens nous suit sur ce dossier. Je l'ai dit : dans le champ de compétences qui est le mien, aux côtés de Roselyne Bachelot et de François Baroin, je vais renforcer la lutte contre le travail illégal, renforcer aussi, dans le domaine de la santé, la lutte contre les arrêts de travail abusifs. Cela veut dire mieux contrôler, quelle que soit la situation.

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