Intervention de Michèle Alliot-Marie

Je félicite le rapporteur pour la clarté de son rapport.

Lorsque j'ai été saisie de ce projet en tant que ministre de la défense, ma première réaction a été négative en raison de la spécificité des engagements militaires, notamment dans les opérations extérieures (OPEX), même si la loi tend à s'appliquer de manière uniforme aux militaires et aux civils. Après en avoir ensuite beaucoup parlé, en tant que ministre de la justice, avec l'état-major des armées qui est très demandeur de ce projet, et m'être rendue au TAAP, je me suis non seulement ralliée à l'idée, mais j'ai engagé une partie des réflexions et des travaux préparatoires. Autant techniquement qu'en termes d'image, le fait de ne plus avoir un tribunal spécifique mais une section du TGI de Paris est une bonne chose : il permet de conserver une spécialisation, à l'instar de la section antiterroriste. Les affaires seront jugées par des magistrats de l'ordre judiciaire dotés d'une formation et d'une expérience leur permettant d'avoir une compétence particulière. Je ne peux donc que partager la position du rapporteur ; je suis favorable au texte.