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Intervention de Yves Bur

Réunion du 15 juin 2011 à 15h00
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 — Article 1er, amendement 49

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Bur, rapporteur de la commission des affaires sociales :

La commission n'a pas examiné cet amendement. À titre personnel, j'y suis défavorable. Il propose en effet une démarche qui diffère grandement de la logique du projet de loi.

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