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Intervention de Alain Vidalies

Réunion du 15 juin 2011 à 15h00
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 — Article 1er, amendement 22

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Vidalies :

Sur le fond, l'intéressement ne mérite pas d'être abaissé au point de ne pas en respecter les règles, notamment pour ce qui concerne la durée.

La précision apportée par l'amendement, à savoir que c'est à titre expérimental et pour un an, relève d'une certaine logique. Si l'accord est renouvelé chaque année, vous détruisez l'idée même d'intéressement.

Il faut de la pédagogie, dites-vous, monsieur le rapporteur ; soit. Mais nous souhaitons que l'intéressement puisse se développer au mieux, or cela ne semble pas être le cas avec cet amendement. S'agissant du principe même d'intéressement, il ne peut y avoir deux droits, l'un pour les petites entreprises, l'autre pour les plus importantes. Ce sont les limites de notre discussion à propos de cette proposition dont le caractère expérimental a cependant de quoi retenir notre attention.

(L'amendement n° 22 est adopté.)

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