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Intervention de Alain Joyandet

Réunion du 15 juin 2011 à 15h00
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 — Article 1er, amendement 22

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Joyandet :

Bien sûr qu'il se passera quelque chose en 2011, monsieur de Courson. C'est tellement simple qu'après la tenue d'une assemblée générale – le 30 juin pour de nombreuses sociétés et entreprises –, il est possible de mettre en oeuvre des accords d'intéressement. Cela suppose d'en faire la promotion, mais je sais que certaines organisations syndicales y sont très favorables.

La date de 2014 s'explique parce que nous nous inscrivons dans un contexte expérimental et que nous voulons donner aux chefs d'entreprises une visibilité plus grande même si le dispositif se met en place pour une année. Nous aurions peut-être pu choisir une autre date ou ne pas en choisir du tout. Mais en n'en prévoyant aucune, nous ne serions plus dans un dispositif expérimental ; 2014 semble être un bon compromis pour ensuite modifier ou poursuivre.

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