Intervention de Alain Joyandet

L'amendement n°22 vise les entreprises employant moins de cinquante salariés. Il s'agit de simplifier le dispositif d'intéressement et de permettre aux entreprises quelle que soit leur forme juridique – sociétés, entreprises individuelles, etc. – de distribuer un intéressement qui s'appuie sur le dispositif de l'intéressement classique.

Cet amendement satisfait en partie ceux qui souhaitaient mettre en place un dispositif encore plus simple. Il est proposé d'autoriser les entreprises à instituer un accord d'intéressement pour une année. On peut permettre le versement de cette prime annuelle tout en restant dans le cadre du dispositif de l'intéressement, faisant ainsi d'une pierre deux coups. Nous atteignons ainsi l'objectif que nous poursuivons tous, à savoir développer les systèmes de participation et d'intéressement dans les entreprises de moins de cinquante salariés. Si les chefs d'entreprises et leurs salariés s'aperçoivent que le dispositif est aisé à mettre en oeuvre dans le courant de l'année 2011, ils auront peut-être envie de continuer. Le texte permet de les libérer de l'engagement de trois ans exigé pour tout accord d'intéressement, qui peut s'avérer dissuasif pour les petites et moyennes entreprises.