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Intervention de Élisabeth Guigou

Réunion du 15 juin 2011 à 15h00
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 — Article 1er, amendement 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlisabeth Guigou, présidente :

L'amendement n° 137 tombe en conséquence du vote précédent.

L'amendement n° 21 de la commission est rédactionnel.

(L'amendement n° 21 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

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