Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Élisabeth Guigou

Réunion du 15 juin 2011 à 15h00
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 — Article 1er, amendements 72 121 132 51

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlisabeth Guigou, présidente :

En conséquence, les amendements n°s 121 , 132 et 51 tombent.

Nous en revenons aux amendements modifiant l'alinéa 17.

Je suis saisie d'un amendement n° 20 .

La parole est à M. le rapporteur.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion