Intervention de Jean Mallot

Vous ayant parfaitement entendus, je m'étonne que vous défendiez ce texte. Dans l'évaluation préalable, vous avez indiqué, comme le droit vous y oblige, le résultat des consultations. Le conseil d'administration de l'ACOSS a émis un avis défavorable par vingt-six voix – CFDT, CFTC, CGT, FO, CGPME, MEDEF, UPA ainsi que trois personnes qualifiées. Personne n'a voté pour. Prise d'acte : deux voix. Abstention : une.

Le conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales, celui de la Caisse nationale d'assurance vieillesse comme celui de la Caisse nationale de l'assurance maladie ont tous voté contre. Il est tout de même rare d'avoir des votes unanimes pour rejeter une disposition. Vous auriez au moins pu en tenir compte. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

(Le sous-amendement n° 157 est adopté.)

(Le sous-amendement n° 158 est adopté.)

(L'amendement n° 72 , sous-amendé, est adopté.)