Intervention de Hervé Novelli

Cet amendement propose de limiter la durée d'application du dispositif à l'année 2011. Avec un recul, pour le quatrième mois consécutif, du nombre des demandeurs d'emploi sans aucune activité et une reprise de 1 % au premier trimestre 2011, nous sommes dans une période, et nous l'avons souligné à plusieurs reprises, que nous pouvons qualifier de sortie de crise. Dans ce contexte, il peut paraître légitime de répondre, en partie et ponctuellement, au problème du pouvoir d'achat auquel les Français sont confrontés, y compris grâce à cette prime. Or, au-delà de 2011, les mécanismes habituels d'intéressement, de participation et d'épargne salariale doivent prendre le relais. Depuis quelques années, ces mécanismes tournent bien, comme l'a souligné Yves Bur dans son remarquable rapport. En 2008, 58 % des salariés du secteur marchand, soit 9,3 millions de salariés, étaient couverts par un dispositif de participation, d'intéressement ou d'épargne salariale, soit une progression de près de deux millions du nombre de salariés couverts depuis 2000. Voilà une mesure d'application générale ! Il serait du reste important d'améliorer ces dispositifs et de favoriser leur diffusion dans toutes les entreprises. Nous en avons suffisamment discuté ce soir.

D'une manière générale, nous devons nous méfier de l'intrusion de la loi dans un domaine qui, à l'évidence, ressort de la négociation. C'est un sujet majeur pour aujourd'hui comme pour demain. Les lois précédemment votées par notre majorité, dont la loi Larcher de 2007 – lois auxquelles notre excellent ministre a fait référence à plusieurs reprises –, font déjà une part plus grande à la négociation. Mais nous devrons aller plus loin et confier aux partenaires sociaux un champ plus large qui laisse moins de place au législateur dans un domaine où il n'est pas le plus légitime. Nous devons avoir l'honnêteté et l'humilité de le reconnaître. La durée du travail – et cela fera plaisir à M. Vidalies – est confiée à la négociation par branche ou par entreprise dans la plupart des pays européens, ce qui n'est pas le cas en France. Reconnaissons que nous légiférons trop et, donc, que nous légiférons mal, notamment en matière sociale. Le 5 juillet prochain, j'animerai une convention au sein de l'UMP sur la refondation sociale, qui prendra en compte l'ensemble de ces éléments.

Par ailleurs, réserver ce dispositif à titre exceptionnel, cette année, évitera les effets pervers prévisibles dont nous avons parlé dans notre assemblée sur le niveau des salaires et sur la politique de l'entreprise vis-à-vis des actionnaires et des dividendes. Le versement de la prime pourrait, en effet, conduire à baisser les salaires fixes pour maintenir constant le niveau des dividendes et des investissements. Enfin, autre effet pervers potentiel, dans un contexte général, on le sait, de désaffection de la bourse, cette mesure risque d'amplifier le phénomène et de porter un nouveau coup au financement des petites et moyennes entreprises et au capitalisme familial auquel nous sommes tous, de ce côté-ci de l'hémicycle en tout cas, attachés.