Intervention de Jean Mallot

Dans le prolongement des propos d'Alain Vidalies sur l'effet de substitution, permettez-moi de vous dire que je comprends l'embarras de notre rapporteur lorsqu'il a expliqué longuement et d'une façon empesée son avis défavorable ! C'est que le Gouvernement a écrit, dans son projet de loi, le contraire de ce qu'il fait.

Je cite une partie de l'annexe du projet de loi : « D'une façon plus générale, le sentier de redressement des comptes du régime général à l'horizon 2014 prévoit la poursuite de la stratégie de réduction des dispositifs d'exemption et d'exonération des cotisations sociales – « niches sociales ». » Je cite encore : « ces mesures permettront d'améliorer l'équité et la lisibilité du prélèvement social, en dissuadant les comportements d'optimisation des cotisants. » Cela me semble clair !

Le rapporteur a essayé de nous expliquer tout à l'heure qu'il y aurait un bonus pour les finances sociales, car lorsqu'on fait la somme algébrique entre ce que l'on perd en impôt sur les sociétés et ce que l'on gagne en CSG, CRDS et forfait social, il y a un bonus de 300 à 400 millions d'euros. C'est sans compter le manque à gagner généré par l'exonération. Car si ces rémunérations étaient soumises au taux normal de cotisations patronales et salariales, le rapport pour les finances sociales serait supérieur de plusieurs centaines de millions d'euros. Il y a donc bel et bien un manque à gagner pour les finances sociales, et il y a bel et bien une niche sociale, en contradiction complète avec les affirmations du Gouvernement.