Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 15 juin 2011 à 15h00
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 — Article 1er, amendements 113 127 96
Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé :
L'avis du Gouvernement est défavorable.
Après un gros travail, nous sommes parvenus à un accord sur un amendement proposé par Alain Joyandet. Il apporte vraiment une clarification et permet de répondre au souhait, qui était celui de beaucoup, d'apporter une solution rapide et facile dans les entreprises de moins de 50 salariés.
Non seulement les amendements identiques nos 113 deuxième rectification et 127 rectifié vampirisent l'amendement Joyandet mais, surtout, ils introduisent une confusion supplémentaire. Le Gouvernement émet donc un avis défavorable, pour émettre tout à l'heure un avis favorable sur l'amendement Joyandet.
J'ai bien entendu, en outre, le rapporteur indiquer que la commission avait émis un avis défavorable.
